Cadre à tracter

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Re: Cadre à tracter

Message par duc le Dim 16 Déc 2012 - 14:59

rebonjour,

un de mes co-inscrits anglais m´avait fait parvenir le document suivant concernant la légalisation du A-frame with Towbar en G.-B. et sur le continent:

http://www.towingaframes.co.uk/svs_legal.php?cid=4

C´est en anglais, mais Google peut traduire...

NB: Obligatoire est le triangle de panne derriere le pare-brise AR, donc déja avec cet indice , il s´agit d´un remorquage panne...

cordialement,

duc
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Re: Cadre à tracter

Message par maxou45 le Dim 16 Déc 2012 - 15:47

Salut

duc a écrit:.................

NB: Obligatoire est le triangle de panne derriere le pare-brise AR, donc déja avec cet indice , il s´agit d´un remorquage panne......................
...

Donc vitesse limitée ....

Dispositions applicables aux ensembles formés par un véhicule remorqueur et un véhicule eu
panne ou accidenté.
Article 12 En savoir plus sur cet article...
L'ensemble ne doit pas dépasser les vitesses maxima suivantes :
12.1. 80 km à l'heure pour les ensembles formés à partir d'un véhicule remorqueur de la catégorie A
ou B si le véhicule remorqué est relié au véhicule remorqueur par un attelage rigide ne permettant
aucun débattement transversal du véhicule remorqué par rapport au véhicule remorqueur et si le
freinage pratiquement simultané du véhicule remorqueur et du véhicule remorqué est assuré par
simple action du conducteur du véhicule remorqueur agissant depuis son poste de conduite sur une
commande unique sans qu'il cesse de tenir le volant de direction, toutes dispositions étant prises
pour qu'une rupture de canalisation sur un des deux véhicules n'entraîne pas la mise hors service du
freinage sur le véhicule remorqueur.
12.2. 60 km à l'heure pour les ensembles formés à partir d'un véhicule remorqueur de la catégorie A
ou B si le remorquage se fait avec un attelage rigide ne permettant aucun débattement transversal du
véhicule remorqué par rapport au véhicule remorqueur mais sans freinage simultané des deux
véhicules ou s'il se fait avec soulèvement du train avant du véhicule tracté.
12.3. 60 km à l'heure pour les ensembles formés à partir d'un véhicule remorqueur de la catégorie C
si le véhicule remorqué est relié au véhicule remorqueur par un attelage rigide ne permettant aucun
débattement transversal du véhicule remorqué par rapport au véhicule remorqueur et si le freinage
pratiquement simultané du véhicule remorqueur et du véhicule remorqué est assuré par simple
action du conducteur du véhicule remorqueur agissant depuis son poste de conduite sur une
commande unique sans qu'il cesse de tenir le volant de direction, toutes dispositions étant prises
pour qu'une rupture de canalisation sur un-des deux véhicules n'entraîne pas la mise hors service du
freinage sur le véhicule remorqueur.
12.4. 45 km à l'heure pour les ensembles. formés à partir d'un véhicule remorqueur de la catégorie C
si le remorquage se fait avec un attelage rigide ne permettant aucun débattement transversal du
véhicule remorqué par rapport au véhicule remorqueur mais sans freinage simultané des deux
véhicules, ou s'il- se fait avec soulèvement du train avant du véhicule tracté.
12.5. 25 km à l'heure dans tous les autres cas.
12.6. Il n'est pas dérogé aux pouvoirs des préfets et des maires de fixer, par application de l'article
R. 225 du code de la route, des mesures plus rigoureuses si l'intérêt de la sécurité ou de l'ordre
public l'exige.
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Re: Cadre à tracter

Message par duc le Dim 16 Déc 2012 - 16:22

rebonjour,

voici donc la phrase cruciale qui signale de quoi il s´agit...:

Warning triangles fitted to the rear of the towed vehicle are also a requirement.

Triangle obligatoire sur véhicule tracté..

A+

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Re: Cadre à tracter

Message par la grenouille33 le Dim 16 Déc 2012 - 16:36

Bonjour

duc a écrit:.................

NB: Obligatoire est le triangle de panne derriere le pare-brise AR, donc déja avec cet indice , il s´agit d´un remorquage panne......................

Les Gendarmes contactés nous ont eux conseillé de mettre la plaque minéralogique du véhicule tracteur derrière le pare-brise AR du véhicule tracté . scratch


Dispositions applicables aux ensembles formés par un véhicule remorqueur et un véhicule eu
panne ou accidenté.

Comme ils nous ont expliqué ... ne pas confondre remorquer un véhicule en panne ou accidenté et tracter . Remorquer avec une barre de remorquage est interdit sur plus de 50km et à plus de 30kmh,interdit aussi sur autoroute et rocade
Le cadre à tracter n'est pas fait pour cela puisqu'il y a transformation sur le vehicule tracté .et peux s'assimilé au même principe qu'une caravane .
Limitation de vitesses aussi , 80 au lieu de 90 sur route et 110 au lieu de 130 sur autoroute.


Mais de leur propre aveux rien dans le code de la route n'est prévu pour ce systéme qui n'a rien avoir avec une barre de remorquage . D'où leur tolérance

J'ai l'impression que le sujet n'a pas fini de faire couler de l'encre !! lol!


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Re: Cadre à tracter

Message par Invité le Dim 16 Déc 2012 - 17:31


bonjour
bonjour
a mon avis les seuls qui peuvent dire si ce systeme est conforme en France
ou pas c'est la DRE ( service homologuation, et transformation des véhicules )
la prefecture je vois pas en quoi cela les concerne

par contre il y a une phrase qui m'interpelle dans le post de Grenouille33
" puisqu'il y a transformation du véhicule tracté "....................
il faut savoir que pour transformer un véhicule en France il faut
obligatoirement l'autorisation du constructeur et pour en avoir fait l'experience (avec Renault pour un véhicule ancien )) ce n'est pas du tout évident a obtenir

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Re: Cadre à tracter

Message par la grenouille33 le Dim 16 Déc 2012 - 17:53

rodeo blues a écrit:

par contre il y a une phrase qui m'interpelle dans le post de Grenouille33
" puisqu'il y a transformation du véhicule tracté "....................
il faut savoir que pour transformer un véhicule en France il faut
obligatoirement l'autorisation du constructeur et pour en avoir fait l'experience (avec Renault pour un véhicule ancien )) ce n'est pas du tout évident a obtenir

Quant je parle de transformation c'est les points d'accroches fixés à l'avant du vehicule tracté pour pouvoir attelé !! Smile

Le sujet devient stérile , "la loi dit.... la contre loi dit..... "chacun sa loi et son interprétation !!
Poursuivre la discussion n'en vaut pas la peine !La meilleur expérience c'est celle que tu fais et là tu sais de quoi tu parles !


Dernière édition par la grenouille33 le Dim 16 Déc 2012 - 18:17, édité 1 fois

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Re: Cadre à tracter

Message par duc le Dim 16 Déc 2012 - 18:12

rebonjour,

concernant l´Allemagne, ( qui fait partie de l´EU ):
Interdit, car considéré comme remorquage en cas de panne.

Pour nos amis anglais sur le continent:
ils spécifient bien de respecter les règles de Code de Route du pays visité.

Ne pas oublier: en G.-B.: système homologué dans leur pays.

cordialement,

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Re: Cadre à tracter

Message par misteur27 le Dim 16 Déc 2012 - 18:30

Quant je parle de transformation c'est les points d'accroches fixés à l'avant du vehicule tracté pour pouvoir attelé !!

bonjour

duc je crois disait qu'il y avai adaptation d'un système de freinage sur hydrolipidique qui peut donc être considéré comme modification autre que le système d'accroche

comme tu dit loi contre loi
mai le jours ou malheureusement il y a accident et expertise les assurance et autre.... trouveront toujours la bonne pour se retourné contre toi sans que tu n'est rien a dire
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Re: Cadre à tracter

Message par duc le Dim 16 Déc 2012 - 18:52

misteur27 a écrit:
Quant je parle de transformation c'est les points d'accroches fixés à l'avant du vehicule tracté pour pouvoir attelé !!

bonjour

duc je crois disait qu'il y avai adaptation d'un système de freinage sur hydrolipidique qui peut donc être considéré comme modification autre que le système d'accroche

comme tu dit loi contre loi
mai le jours ou malheureusement il y a accident et expertise les assurance et autre.... trouveront toujours la bonne pour se retourné contre toi sans que tu n'est rien a dire

re

tout cela est et reste fort nébuleux...
l´importateur de ce sytème invoque que c´est homologué CE, car il se refère a la loi anglaise ou ce sytème est autorisé, mais prendras -il une responsabilitée en cas d´accident ou PV a l´étranger ???
Si mes souvenirs sont bons, les points d´attaches sur les 2 véhicules doivent passer par le CT...

cordialement,

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Re: Cadre à tracter

Message par Invité le Dim 16 Déc 2012 - 18:58

Duc
a part que le controle technique français et le controle technique Allemand

c'est le jour et la nuit

un véhicule peut obtenir le controle technique et etre interdit de circulation
sur route ouverte , c'est ca en France


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Re: Cadre à tracter

Message par duc le Dim 16 Déc 2012 - 19:28

rodeo blues a écrit:Duc
a part que le controle technique français et le controle technique Allemand

c'est le jour et la nuit

un véhicule peut obtenir le controle technique et etre interdit de circulation
sur route ouverte , c'est ca en France


re,

je sais, les allemands sont souvent fous concernant le respect de lois et réglementation..

mais la question ici est d´éclairer les intéressé pour ce système s´ils peuvent croire ce qui est marqué dans les prospectus, car cela est tout de meme lié a des frais, aussi bien du matériel et du montage.
Et investir et ne pouvoir utiliser ou de risquer un PV ou pire comme en Espagne: dételler ?

Il doit y avoir une instance en France qui doit pouvoir savoir si ce système est homologué pour le pays en question, ou pas...

En Allemagne c´est simple: Il faut faire une demande au Controle Technique, car ce sont eux qui doivent finalement réceptionnr le montage et effectuer une modification / extension dans les papiers du véhicule.

cordialement,

duc
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Re: Cadre à tracter

Message par Invité le Dim 16 Déc 2012 - 19:57

duc a écrit:
Et investir et ne pouvoir utiliser ou de risquer un PV ou pire comme en Espagne: dételler ?



Il doit y avoir une instance en France qui doit pouvoir savoir si ce système est homologué pour le pays en question, ou pas...


duc

c'est pour cela que j'hesite a investir dans ce systeme , j'aime pas etre hors la loi

je pense que la DREAL (ex service des Mines )qui s'occupe de toutes les homologuations pouraient me renseigner, j'ai deja eu affaire
a eux pour des modifications sur des véhicules (receptions a titre isolés ) je leur telephonerai demain

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Re: Cadre à tracter

Message par I840BD le Dim 16 Déc 2012 - 20:56

Bonsoir
Je conclus le sujet par ceci:
-pour ce qui me concerne je suis satisfait de mon installateur
du système de remorquage et de son utilisation,
-antérieurement à l'installation du cadre à tracter je vous
livre la réponse de mon assureur la "Maif" à l'une de mes questions:
- ....toutefois sur le plan européen, la Directive Européenne
94/20/CE du 30mai 1994, à laquelle vous faites référence
accorde le bénéfice d'une homologation européenne à certains
de ces équipements de système articulé.
L'arrêté du 26 mars 1999 relatif aux dispositifs d'attelage mécanique
des véhicules à moteur et de leur remorque transpose dans le droit français
cette directive européenne.
De fait, même en l'absence de référence à ces systèmes dans le Code de la Route,
leur utilisation est permise en France en respect des dispositions communautaires.
A la Maif, l'ensemble routier constitué d'un camping car et d'un véhicule remorqué
par un système fixe de la nature de ceux évoqués peut donc être assuré.

Je n'ai jamais autant écrit sur un forum, je suis fatigué mais réellement satisfait
de mon achat. A tel point que je suis en négociation pour l'achat d'un RMB le
Voyageur, que je supprime le garage voiture.

Bonne soirée
Slts





Dernière édition par P.Caballé le Lun 17 Déc 2012 - 10:28, édité 2 fois

I840BD


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Re: Cadre à tracter

Message par Papycaillou 35 le Dim 16 Déc 2012 - 22:23

Bonsoir
Pour répondre à misteur 27 , on tracte une remorque car c'est un élément qui ne peut se déplacer sans un tracteur par contre on prend en remorquage un véhicule qui d'ordinaire peut se déplacer seul sans aide .
Pour les manoeuvres cela doit fonctionner comme les remorques avec un essieu articulé et pour le freinage c'est peut être raccorder au frein à main avant la poignée intérieure ce qui agit comme une remorque freinée
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Re: Cadre à tracter

Message par misteur27 le Dim 16 Déc 2012 - 22:30

our le freinage c'est peut être raccorder au frein à main avant la poignée intérieure ce qui agit comme une remorque freinée

duc nous a dit que c’était pris sur le système hydraulique de la voiture mais peut efficace
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Re: Cadre à tracter

Message par francel le Dim 16 Déc 2012 - 22:57

Bonsoir,

non pas pris sur le système hydraulique de la voiture mais sur la pédale de frein (le cable tire la pédale si j'ai bien compris) .Et comme le moteur n'est pas en route ,il n'y a pas d'assistance donc c'est pas efficace...
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Re: Cadre à tracter

Message par duc le Lun 17 Déc 2012 - 11:36

misteur27 a écrit:
our le freinage c'est peut être raccorder au frein à main avant la poignée intérieure ce qui agit comme une remorque freinée

duc nous a dit que c’était pris sur le système hydraulique de la voiture mais peut efficace

re,

j´ai écrit que se sont les cc. en Amérique/ Canada tractants leurs grosses voitures qui ont un dérivation du circuit hydraulique pour le véhicule tracté.

De plus j´ai écris qu` en G.-B. le freinage est effectué par un cable actionnant la pédale de freins qui actionne les 4 freins au lieu des 2 du frein a main...

photo montrant un autre systeme concernant le remorquage, probablement une voiture avec boite de vitesse automatique:

http://up.picr.de/12827589mw.jpg

cordialement,

duc
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Re: Cadre à tracter

Message par misteur27 le Lun 17 Déc 2012 - 23:01

bonjour

il le font même pour moto

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Re: Cadre à tracter

Message par admin le Mar 18 Déc 2012 - 0:13

misteur27 a écrit:bonjour

il le font même pour moto


C est pas du tout le même système , la c est ce qu on appel un doly , les roues avant sont sur un support seul les roues arrières tournent

La j ais l impression que c est soit un dépannage soit un enlèvement par la fouriere

____________________________________________
Bonnes balades en Camping car , Denis

Le camping-car, c' est quand on veut et où on veut !

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Re: Cadre à tracter

Message par misteur27 le Mar 18 Déc 2012 - 0:46

je parlai par rapport a la photo de duc

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Re: Cadre à tracter

Message par admin le Mar 18 Déc 2012 - 1:05

D accord mais je veux bien préciser qu il ne s agit pas d un cadre a tracter

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Re: Cadre à tracter

Message par duc le Mer 19 Déc 2012 - 12:21

rebonjour,

voici un lien et FAQ´s :

http://www.systemebleu.com/foireauxquestions.php

A+

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Re: Cadre à tracter

Message par charisma45 le Mer 19 Déc 2012 - 18:57

P.Caballé a écrit:Bonsoir

Je n'ai jamais autant écrit sur un forum, je suis fatigué mais réellement satisfait
de mon achat. A tel point que je suis en négociation pour l'achat d'un RMB le
Voyageur, que je supprime le garage voiture.

Bonne soirée
Slts




Bonsoir

C' est à mon avis une grosse erreur, mais ce n'est que mon avis.

Cordialement
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Re: Cadre à tracter

Message par francel le Ven 1 Fév 2013 - 19:04

Bonjour à tous ,

suite à ce post très intéressant sur le cadre à tracter .
j'ai fais une demande à la Dreal de Rhones Alpes concernant le cadre à tracter towtal .
Voici leur réponse :

Comme suite à votre question reprise ci-dessous, je vous informe que le "cadre à tracter" présenté sur le site internet mentionné dans votre message ne peut en aucun cas être utilisé sur la voie publique en France. En effet, les véhicules à moteur routiers ne peuvent tracter que des véhicules remorqués de catégorie internationale O1, O2, O3 ou O4 (remorque ou semi-remorque) réceptionné en que tels.

Meilleures salutations.



Voici la question que j'avais posée:
Bonjour ,

j'aimerai faire l'acquisition d'un système pouvant tracter une auto
derrière mon camping car .

Il s'agit d'un cadre à tracter comme celui qui est sur le lien suivant :
http://www.towtal.eu

Pouvez vous me dire si ce système est homologué en France ?

je vous remercie par avance de votre réponse.

cordialement .




Loin de moi l'idee re relancer la polémique , mais pour une fois qu'on a une réponse officielle ........

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Re: Cadre à tracter

Message par misteur27 le Ven 1 Fév 2013 - 21:43

bin alors 2h40 et personne n'a encore répondu
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Re: Cadre à tracter

Message par Papycaillou 35 le Ven 1 Fév 2013 - 22:23

Bonsoir
Peut être que Guydes pourra nous donner des éléments car j'ai cru voir qu'il tractait sa voiture .
Pierre
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Re: Cadre à tracter

Message par Denh 33 le Ven 1 Fév 2013 - 22:53

misteur27 a écrit:bin alors 2h40 et personne n'a encore répondu

Bin si y a une reponse ....

La tienne Wink

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Le camping-car, c' est quand on veut et où on veut !

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Re: Cadre à tracter

Message par Roland le Sam 2 Fév 2013 - 3:15

chipie a écrit:Bonjour,
Ayant souvent vu et lu sur le forum,concernant des colistiers qui tracte une voiture à l'aide d'un cadre à tracter,je vous précise qu'à toute fin utile
il est STRICTEMENT INTERDIT en france de tracter des véhicules par ce moyen pour des raisons de sécurité,cette information venant des autorités compétentes,
J'ai souhaiter écrire ce message afin d'éviter à certains de recevoir des amendes et aussi des accidents,tenant compte que certains les braves,
Nul n'est au-dessus des lois,surtout s'il y a accident.

Bonne journée à tous

Bonsoir,

Visiblement cette entrée du sujet était hasardeuse, aussi bien coté loi que coté accidentogéne, c'est beaucoup pratiqué au Canada et ce n'est pas une hécatombe sur les routes.
Peut être faut il être plus modéré dans de telles affirmations.



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Re: Cadre à tracter

Message par maxou45 le Sam 2 Fév 2013 - 12:37

Salut

Roland a écrit:............ c'est beaucoup pratiqué au Canada et ce n'est pas une hécatombe sur les routes.
........

Pour avoir été quelque temps au Quebec , on ne peut pas comparer ce qui se passe sur les routes la bas, avec ce qui se passe en France, ca n'a absolument rien a voir.
S'il y a moins d'accidents, c'est que la circulation est considerablement moins dense qu'ici, et surtout que la vitesse y est limitée partout a 100Km/h (meme sur l'autoroute)
Et puis les vehicules tractants n'ont rien a voir non plus, la plupart seraient considérés comme poids lourds chez nous.

Et surtout, les Quebecois sont beaucoup plus respectueux du code de la route que nous (meme s'ils n'ont pas de permis de conduire a passer, c'est juste une licence).
Jamais je n'ai vu une voiture ne pas s'arreter a un passage clouté s'il y a un pieton a 10 m de là, par exemple.
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Re: Cadre à tracter

Message par modeliste21 le Sam 2 Fév 2013 - 13:13

bonjour a tous
réglementation officielle
ATTENTION ! Suivant l'article R 311 – 1 du code de la route, il est interdit (sauf aux dépanneurs agréés), de tirer un autre véhicule qui ne serait pas sur une remorque. Les systèmes le permettant, (cadres à tracter) souvent vendus à l'étranger, ne sont pas homologués en France, pour les raisons suivantes.

a) Ils induisent une modification de la carrosserie du véhicule, qui nécessite l’accord du constructeur et entraine une nouvelle réception aux mines à titre individuel et à vos frais.
b) Ils ne permettent pas un bon freinage, ce dernier n’étant activé que sur le frein à main par un câble passant sous le plancher, freinant uniquement 2 roues, sans l’assistance moteur, car ce dernier est coupé.
c) Un véhicule tracté par un cadre est considéré en panne, celui-ci étant assimilé à une barre de remorquage, ce qui impose une vitesse maxi de 50 km/h, l’interdiction d’aller sur autoroute et voies rapides, une utilisation brève et temporaire, l’obligation du panneau ‘’en remorque’’ à l’arrière.
A défaut du respect de ces normes, vous n’êtes pas en règle, vous risquez un PV et en cas de sinistre, votre assureur peut s’exonérer de toute indemnisation.
La seule façon de transporter une voiture suivant la législation européenne et française, est sur une remorque.
cordialement

modeliste21


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Re: Cadre à tracter

Message par Michel 59 le Sam 2 Fév 2013 - 18:44

Bonjour

Les news de la MACIF un petit journal reçu périodiquement dit que pour un tel ensemble ,le CC est assuré chez eux pas de probléme ,la voiture aussi mais que l'ensemble attelé ne peut faire l'objet d'un contrat d'assurance .
Mieux dans une vidéo sur le Site de la MACIF de Décembre 2012, son directeur indique clairement que la MACIF ne peut assurer un tel attelage qui est contraire a la réglementation en vigueur en France et constate que bien que ce dispositif est beaucoup utilisé en Allemagne et en Angleterre en France les assurance refusent de plus en plus de les assurer .
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Re: Cadre à tracter

Message par Invité le Sam 2 Fév 2013 - 19:23

bonjour

Michel , les assureurs sont pas fous , s'ils savent que le dispositif
n'est pas légal ils ne vont pas prendre le risque de t'assurer car
en cas de pépin ce sera pour eux
et cela arrive
http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=745750cadreatracter.png
on n'a pas les circonstances (mauvais attelage , rupture d'une piece, ect )mais le fait est là , cela peut aussi arriver avec une remorque me direz vous

et dire qu'a la base ce dispositif était utilisé avec un conducteur au volant pour accoupler plusieurs véhicules afin de tirer une charge...
...le monde evolue

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Re: Cadre à tracter

Message par captainbernard le Sam 2 Fév 2013 - 20:26

Bonsoir;c'est pas évident que cette pratique soit accidentogène mais ce que Roland évoque c'est qu'en cas d'accident avec un tiers, l'assurance profitera de cette faille pour faire encaisser toute la responsabilité et décliner toute indemnité. Cordialement. Bernard.
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Re: Cadre à tracter

Message par Denh 33 le Sam 2 Fév 2013 - 21:20

Bonsoir

Fusion des deux sujets cadre a tracter

____________________________________________
Bonnes balades en Camping car , Denis

Le camping-car, c' est quand on veut et où on veut !

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Re: Cadre à tracter

Message par Roland le Sam 2 Fév 2013 - 21:33

maxou45 a écrit:Salut

Roland a écrit:............ c'est beaucoup pratiqué au Canada et ce n'est pas une hécatombe sur les routes.
........

Pour avoir été quelque temps au Quebec , on ne peut pas comparer ce qui se passe sur les routes la bas, avec ce qui se passe en France, ca n'a absolument rien a voir.

Pas sur, un véhicule tracté au Canada ou en Europe est tout à fait comparable dans la conduite, même si le matériel est différent c'est vrai.

S'il y a moins d'accidents, c'est que la circulation est considerablement moins dense qu'ici, et surtout que la vitesse y est limitée partout a 100Km/h (meme sur l'autoroute)

Je parle uniquement des camping-cars tractant une voiture, je n'ai pas d'avis particulier sur la circulation routière en général, tu m'as mal compris. Mais les colistiers qui tractent ne revendique pas de rouler à 100km/h, je ne pense pas qu'ils roulent plus vite que nos cousins canadiens donc en respectant les règles je ne vois pas pourquoi ce serait plus dangereux en france de tracter un véhicule qu'au Canada.

Et puis les véhicules tractants n'ont rien a voir non plus, la plupart seraient considérés comme poids lourds chez nous.

Nous avons de plus en plus de CC PL, mais en effet ce n'est pas les mêmes, mais cela n'empêche pas la comparaison.

Et surtout, les Quebecois sont beaucoup plus respectueux du code de la route que nous (meme s'ils n'ont pas de permis de conduire a passer, c'est juste une licence).
Jamais je n'ai vu une voiture ne pas s'arreter a un passage clouté s'il y a un pieton a 10 m de là, par exemple.

Je ne sais pas si ils sont plus respectueux que nous c'est possible, mais j'ai déjà attendu sur le trottoir pour traverser, même devant des passages piétons à Montreal, je pense qu'il ne faut pas trop idéaliser quand même.
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Re: Cadre à tracter

Message par Roland le Sam 2 Fév 2013 - 21:39

captainbernard a écrit:Bonsoir;c'est pas évident que cette pratique soit accidentogène mais ce que Roland évoque c'est qu'en cas d'accident avec un tiers, l'assurance profitera de cette faille pour faire encaisser toute la responsabilité et décliner toute indemnité. Cordialement. Bernard.

Bonsoir,

Il y a erreur je n'ai pas dit cela, visiblement d'après ce que disent les colistiers précédent, ces au cas par cas suivant les assureurs, il ne faut donc pas généraliser.
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Re: Cadre à tracter

Message par marinsunn le Dim 22 Juin 2014 - 19:51

Bonjour

Peu etre une réponse au problème:



14ème législature

Question N° : 42452 de M. Jean Glavany ( Socialiste, républicain et citoyen - Hautes-Pyrénées ) Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie
Rubrique > sécurité routière Tête d'analyse > réglementation Analyse > camping-car. tractage
Question publiée au JO le : 12/11/2013 page : 11752
Réponse publiée au JO le : 27/05/2014 page : 4296
Date de changement d'attribution : 03/04/2014

Texte de la question

M. Jean Glavany attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la directive européenne n° 94-20 CE.
En effet, il semblerait que le fait de pouvoir tracter une petite voiture à l'aide d'un camping car ne soit qu'une tolérance selon la législation française.
Il semble donc y avoir une ambiguïté sur ce point entre la législation européenne et française, ce qui concerne tout particulièrement les camping-caristes souhaitant tracter un autre véhicule à l'aide d'un véhicule tracteur, sans avoir recours à l'achat d'une remorque porte-voiture.

Texte de la réponse

La directive européenne n° 94/20/CE du 30 mai 1994 - relative aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules et de leurs remorques ainsi qu'à leur fixation à ces véhicules - a été transposée par l'arrêté du 26 mars 1999 modifié. Cet arrêté a, dans un premier temps, imposé les prescriptions de la directive uniquement aux véhicules de moins de 3,5 tonnes (les véhicules légers) et, depuis le 29 avril 2009, étendu son champ d'application aux véhicules de plus de 3,5 tonnes (les poids-lourds).
L'application de cette directive est induite par la directive 2007/46/CE du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules.
S'agissant d'une directive-cadre, cette dernière a pour objet d'harmoniser les référentiels d'homologation des véhicules au sein des États membres de l'Union européenne. Ainsi, les dispositions communautaires, applicables aux véhicules en circulation résultant de la directive 2007/46/CE, définissent trois catégories internationales de véhicules :
- catégorie M : véhicules à moteur de transport de personnes ;
- catégorie N : véhicules à moteur de transport de marchandises ;
- catégorie O : remorques.
Chaque catégorie de véhicules doit répondre à un ensemble de directives techniques particulières traitant de la sécurité de construction, de la sécurité fonctionnelle ou des émissions.
La directive 94/20/CE est l'une de ces directives particulières.
Elle définit l'homologation d'un dispositif d'attelage, et son installation sur les véhicules.
Cette classification communautaire est d'application obligatoire et ces définitions sont reprises au niveau national à l'article R.311-1 du code de la route qui liste l'ensemble des catégories de véhicules en situation légale sur la route.
Pour tracter un véhicule à moteur, en l'occurrence une voiture particulière (catégorie internationale M1) à l'aide d'un camping-car (également de catégorie internationale M1), il est fait usage d'un appareillage dénommé « cadre à tracter » qui soulève des problèmes réglementaires et techniques.
En France, cette configuration n'est pas permise par le code de la route, en dehors du cas particulier du dépannage.
En effet, l'article R.311-1 précise que la constitution d'un ensemble routier est expressément définie comme l'attelage d'un véhicule à moteur (catégorie M ou N) et d'une remorque (catégorie O), une remorque étant notamment caractérisée par un dispositif de freinage compatible avec la catégorie du véhicule à moteur destiné à la tracter et cela quel qu'il soit.
L'efficacité de freinage de la remorque fait l'objet d'un essai réglementaire selon des dispositions européennes harmonisées.
Les dispositifs d'attelage utilisés pour tracter un véhicule à moteur par un camping-car, bien que pouvant être homologués selon la directive 94/20/CE précitée, sont détournés de leur fonction normale pour être adaptés à l'avant d'un véhicule à moteur.
L'entité technique est conforme aux dispositions réglementaires communautaires mais pas son installation sur le véhicule remorqué (qui rappelons-le est un véhicule à moteur) qui doit être modifié pour accueillir le cadre à tracter.
Ces modifications portent notamment sur l'ajout de points d'ancrage à l'avant et, pour les systèmes équipés d'un système de freinage, par la pose d'un câble ou d'une tringlerie qui actionne le freinage du véhicule à moteur remorqué.
Les problèmes techniques et de sécurité résident notamment sur la résistance des ancrages et la validation du freinage, ainsi que sur la signalisation du véhicule remorqué qui est celle d'un véhicule à moteur, et non pas celle d'une remorque.
Par ailleurs, lorsque le véhicule à moteur remorqué est dételé, il est nécessaire de démonter le cadre à tracter. Ces opérations de montage et démontage qui ne sont pas réalisées par un professionnel alors qu'elles peuvent intervenir sur le système de freinage, sont potentiellement un problème de sécurité.
Il convient également de prendre en compte que cet assemblage non conforme conduirait en cas d'accident, dû par exemple à un décrochement, à déclarer au vu du certificat d'immatriculation que le véhicule remorqué est en fait une voiture (sans chauffeur), ce qui pourrait amener l'assureur à revoir les conditions de prise en charge des dommages occasionnés.
En conclusion, en dehors des opérations spécifiques de dépannage, le seul moyen légal et sécurisé de transporter une voiture derrière un camping-car est de poser celle-ci sur une remorque porte-voiture.


marinsunn


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Re: Cadre à tracter

Message par JPM30 le Lun 23 Juin 2014 - 16:57

Pas certain que cela apporte une réponse claire !
il est écrit : "....le seul moyen légal.... " or ce n'est pas complété par une formule comportant le mot "illégal " !
Et, de plus, en droit, ce qui est illégal, n'est pas obligatoirement "interdit" !
Et ce qui n'est pas "interdit" ne peut pas être sanctionné !!!!!!
Dans le code de la route ce système n'est pas interdit, donc......

Ah l'administration française !!!!!!

Le plus important est sans doute ce qui concerne l'attitude de l'assureur en cas d'accident !
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Re: Cadre à tracter

Message par Denh 33 le Lun 23 Juin 2014 - 17:10

Dans le code de la route ce système n'est pas interdit, donc......

et pourtant il est dit ...

En France, cette configuration n'est pas permise par le code de la route, en dehors du cas particulier du dépannage.
En effet, l'article R.311-1 précise que la constitution d'un ensemble routier est expressément définie comme l'attelage d'un véhicule à moteur (catégorie M ou N) et d'une remorque (catégorie O), une remorque étant notamment caractérisée par un dispositif de freinage compatible avec la catégorie du véhicule à moteur destiné à la tracter et cela quel qu'il soit.
L'efficacité de freinage de la remorque fait l'objet d'un essai réglementaire selon des dispositions européennes harmonisées.

L histoire continue  Cool 

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Re: Cadre à tracter

Message par JPM30 le Lun 23 Juin 2014 - 17:15

"cette configuration n'est pas permise" et non pas "cette configuration est interdite" !
Les avocats ont de beaux jours devant eux !!!!!

Comme tu dis Denis, l'histoire continue.
Finalement , les plus honnêtes sont les mutuelles d'assurance qui refusent d'assurer cette configuration.
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Re: Cadre à tracter

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