Pollution

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Pollution

Message par Invité le Mer 5 Déc 2007 - 11:02

Bonjour
Voici ce que je viens de lire ce matin
Des malus jusqu'à 2.600 euros pour les voitures les plus polluantes
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Les malus automobiles en fonction des émissions de CO2 iront de 200 euros à 2.600 euros au moment du paiement de la carte grise d'un véhicule, alors que des bonus de 200 à 1.000 euros seront versés aux acheteurs de véhicules propres dès 2008, selon La Tribune daté de mercredi.

Le gouvernement va déposer un amendement au collectif budgétaire mercredi pour la mise en place de "l'éco-pastille" en 2008, un engagement du Grenelle de l'environnement.

Ce nouveau dispositif fonctionnera sur le principe du "bonus-malus des assurances" et sera "réservé à l'achat des voitures neuves" souligne le quotidien économique qui précise que "les automobilistes qui achèteront en 2008 une voiture considérée comme polluante, c'est-à-dire émettant plus de 160 grammes de CO2 (gaz carbonique) au kilomètres comme la plupart des 4X4 (...) devront acquitter une taxe à l'achat".

Cette taxe sera de 200 euros pour les véhicules émettant de 161 à 165 g de CO2/km, 750 euros pour ceux qui seront dans la tranche 166-200 g de CO2/km, 1600 euros pour les automobiles émettant de 201 à 250 g de CO2/km et enfin 2.600 euros pour plus de 250 gde CO2/km, selon La Tribune.

Toujours selon le quotidien, les véhicules émettant entre 130 et 160 grammes de CO2 au kilomètre ne seront soumis ni à bonus, ni à malus.

Coté bonus, les primes à l'achat d'une voiture propre - c'est-à-dire émettant moins de 130 g de CO2/km - seront de 200, 700 et 1.000 euros en fonction de la faiblesse de la pollution.

"A ce dispositif de bonus-malus s'ajoutera un super-bonus de 300 euros qui ne sera versé qu'aux acheteurs d'une voiture propre qui mettront à la casse leur voiture vieille de plus de quinze ans" ajoute le quotidien qui précise que super-bonus et bonus sont cumulables.

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Re: Pollution

Message par Invité le Mer 5 Déc 2007 - 13:42

Salut
baluzo a écrit:c'est-à-dire émettant plus de 160 grammes de CO2 (gaz carbonique) au kilomètres comme la plupart des 4X4 (...)

C'est là ou c'est dégueulasse de faire croire ça....160g c'est une petite bagnole, pas un gros 4x4

par exemple, le peugeot Expert Teepee est à 200g....et c'est un petit 2L diesel, pas un ENORME moteur de 4x4

phil

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Re: Pollution

Message par Invité le Mer 5 Déc 2007 - 14:04

Bonjour,

La voila revenue notre bonne vieille vignette sous une autre forme. Ajourd'hui elle va concerner les véhicules neuf, et pourquoi pas demain tous les mouvements de carte grise!.... nul

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Re: Pollution

Message par Invité le Mer 5 Déc 2007 - 17:11

Et voila la suite


à la une PARIS (AFP) - 05/12/07 11:30
Système de bonus/malus pénalisant les véhicules polluants dès le 1er janvier
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Un système de bonus pouvant aller jusqu'à 1.000 euros pour les véhicules neufs les moins polluants et de malus jusqu'à 2.600 euros pour les plus polluants entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2008, a annoncé mercredi le ministère de l'Ecologie.

Ce système, prévu par le Grenelle de l'environnement, est destiné à donner un "signal-prix" écologique au marché automobile et se veut "purement incitatif", indique le ministère dans un communiqué.

Le bonus sera versé, au moment de la première immatriculation, à l'acquéreur d'une voiture émettant moins de 130 grammes de CO2/km: de 200 euros pour des émissions comprises entre 121 et 130 gr, il passera à 700 euros entre 101 et 120 gr et pourra atteindre 1.000 euros pour les véhicules émettant moins de 100 gr, précise-t-il.

Selon le ministère, les véhicules émettant moins de 130 grammes de CO2/km représentent environ 30% des ventes. A cette prime s'ajoutera un "super-bonus" de 300 euros quand l'achat du "véhicule écologique s'accompagnera de la mise au rebut d'un véhicule ancien de plus 15 ans", ajoute le ministère.

Pour les véhicules gros émetteurs de dioxyde de carbone (CO2, l'un des principaux gaz à effet de serre), le malus (qui s'appliquera à 25% des ventes) sera de 200 euros - à l'immatriculation - pour des émissions comprises entre 161 et 165 gr/km.

Il grimpera à 750 euros entre 166 et 200 gr/km , puis à 1.600 euros entre 201 et 250 gr et enfin, 2.600 euros au delà, ce qui ne concernera que "les grosses berlines, soit 1% des véhicules neufs", selon le ministère.

Aucune prime ni pénalité ne s'appliquera aux véhicules de la zone neutre, dont les émissions sont comprises entre 130 et 160 grammes, soit environ 45% des acquisitions.

"Ce mécanisme (de bonus-malus) a été conçu de façon à ce que les recettes du malus financent les dépenses du bonus et du super-bonus", explique le ministère. Les paliers seront progressivement durcis, de 5 grammes de CO2/km tous les deux ans, afin d'encourager les constructeurs à poursuivre leurs efforts dans la mise au point de véhicules propres.

Un bonus spécifique de 5.000 euros est d'ailleurs prévu pour l'achat d'une voiture particulièrement sobre - moins de 60 gr CO2/km -, principalement les voitures électriques, et ceci afin d'en "favoriser le développement".

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Re: Pollution

Message par DB34 le Mer 5 Déc 2007 - 17:25

Alain , j'ai entendu dire qu'ils créaient une vignette spéciale pour les 2CV
200roros +100 si fourgonettes+100 si elles sont beige+100 si domiciliées à Bourdeilles rigolo
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http://20ansdevoyages.blog4ever.com/blog/index-263507.html

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Re: Pollution

Message par jpedro le Mer 5 Déc 2007 - 17:45

DB34 a écrit:…une vignette spéciale pour les 2CV

200roros +100 si fourgonettes+100 si elles sont beige+100 si domiciliées à Bourdeilles
ch

jpedro


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Re: Pollution

Message par papy2cv le Mer 5 Déc 2007 - 18:50

+ 200 si c'est des charleston
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Re: Pollution

Message par DB34 le Mer 5 Déc 2007 - 19:05

Pour les charleston, c'est catégorie grand luxe : 500 roros



C'est la tienne en avatar ? Laughing

Jeune,J'en ai eu une que j'avais repeint en bleu Gordini avec des yeux qui louchaient sur le capot, je n'arrêtais pas de me faire arrêter par les flics ! Shocked
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Re: Pollution

Message par Invité le Mer 5 Déc 2007 - 19:37

200roros +100 si fourgonettes+100 si elles sont beige+100


mince a deux jours prés rire

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Re: Pollution

Message par Invité le Mer 5 Déc 2007 - 20:54

Salut a vous
Mon aka je n'ai pas encore eu de probleme de pollution,mais ça pourrait venir reflechi
Au plaisir

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Re: Pollution

Message par papy2cv le Mer 5 Déc 2007 - 21:10

oui, c'est la mienne
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Re: Pollution

Message par rigadin 18 le Mer 5 Déc 2007 - 22:47

Tu as de la chance d'avoir ce petit bijou
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Re: Pollution

Message par Invité le Mer 5 Déc 2007 - 23:01

Tu as de la chance d'avoir ce petit bijou
ça me rasure Laughing

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Re: Pollution

Message par papy2cv le Jeu 6 Déc 2007 - 12:05

le petit problème c'est que j'ai le chassis à remplacer nul
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Re: Pollution

Message par Denh 33 le Jeu 6 Déc 2007 - 12:22

papy2cv a écrit:le petit problème c'est que j'ai le chassis à remplacer nul

Aie !! rien que ça Rolling Eyes

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Bonnes balades en Camping car , Denis

Le camping-car, c' est quand on veut et où on veut !

--------


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Re: Pollution

Message par Invité le Jeu 6 Déc 2007 - 12:26

le petit problème c'est que j'ai le chassis à remplacer
slt papy pas de chance le gendre en avait un de réserve mais sa c est vite vendue très rechercher

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Pollution

Message par Michel 59 le Jeu 6 Déc 2007 - 18:54

--------------------------------------------------------------------------------

Bonsoir


Aux derniére infos source concessionnaire qui c'est renseigné auprés de l'usine
Les CC appelation VASP ne sont pas concerné par l'ECO TAXE (taxe a la pollution)

Celle ci ne serait appliquable que pour les VL et uniquement les VL

De plus la contrevisite annuelle pour la polution serait supprimée au 1 er Janvier
Il reste donc un contrôle technique tous les 2 ans impliquant le contrôle de la polution comme les VL de tourisme

Michel
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Re: Pollution

Message par Invité le Jeu 6 Déc 2007 - 19:03

Salut Michel
Je viens du CT pour la voiture de mon fils et ils n'ont encore aucune consignes, seul point nouveau au 1 er janvier,les fuites d'huile sur Amortisseur et au bon vouloir du controlleur car c'est visuel, sinon il y aura justeles véhicule de apres 2004 ou les normes pollution vont changer
Et pour les CC le control intermediaire est encore obligatoire, le miens doit passer au mois d'avril, ils n'ont eu aucune circulaire la dessus
Voila ce que j'en sais aujourd'hui
Au plaisir

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Re: Pollution

Message par jpedro le Jeu 6 Déc 2007 - 19:21

Non, ce contrôle ne sera plus obligatoire à partir du 1er janvier 2008

Voici un extrait du texte :

Transports INSTRUCTION TECHNIQUE G 1/5
SR / V / 023
VISITES TECHNIQUES COMPLEMENTAIRES 10/10/2007


SOMMAIRE



1 - DOMAINE D'APPLICATION

2 - DATE DE LA PRESENTATION DES VEHICULES A LA VISITE TECHNIQUE
COMPLEMENTAIRE ET A LA CONTRE-VISITE TECHNIQUE COMPLEMENTAIRE

3 - CONTENU DE LA VISITE TECHNIQUE COMPLEMENTAIRE ET DE LA CONTRE-
VISITE TECHNIQUE COMPLEMENTAIRE

4 - PROCES-VERBAL DE CONTROLE

5 - PROCES-VERBAL DE CONTROLE / TIMBRE / VIGNETTE POUR LES VEHICULES
PARTICULIERS SOUMIS A VISITE COMPLEMENTAIRE EN APPLICATION DU IV DE
L’ARTICLE R323-22 DU CODE DE LA ROUTE

6 - TRANSMISSION A L'OTC

7 - REFERENCES



1 - DOMAINE D'APPLICATION
La présente instruction technique spécifie les modalités de réalisation des visites techniques
complémentaires et des contre-visites techniques complémentaires.
Elle annule et remplace, à compter du 1ER janvier 2008, l'instruction technique SR/V/023 - E du 26
novembre 2001.
Les visites techniques complémentaires visées à l'article 4-1 de l'arrêté ministériel du 18 juin 1991
modifié, s’appliquent aux véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5
tonnes et dont l'essence ou le gazole constitue la ou une source d'énergie, à l'exception :
- Des véhicules du genre VP(1),
- Des véhicules ayant une des carrosseries suivantes : CARAVANE ou FG FUNER ou
HANDICAP(1)
- Des véhicules soumis à réglementation spécifique (y compris les véhicules écoles de genre
"camionnette") (1).

………

………

Bernard GAUVIN
Ingénieur général des m
ines


Il est écrit à l'exception :
- Des véhicules du genre VP(1),
- Des véhicules ayant une des carrosseries suivantes : CARAVANE ou FG FUNER ou
HANDICAP(1)

jpedro


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Re: Pollution

Message par Invité le Jeu 6 Déc 2007 - 19:34

Je ne sais plus comment il faut l'interpreter,estce que pour eux la visite complementaire correspond a un control anti pollution?????
On verra bien apres le 1er Janvier
Au plaisir

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Re: Pollution

Message par Michel33 le Jeu 6 Déc 2007 - 19:35

Oui la visite complemantaire n'est que pour la polution en principe

____________________________________________
Amicalement
Michel33

Celui qui ne sait pas se fâcher est un sot, mais celui qui ne veut pas se fâcher est un sage proverbe chinois

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Re: Pollution

Message par Denh 33 le Dim 9 Déc 2007 - 12:55

Bonjour

Voila une copie d un courriel que j ais recu ce matin

Ce courier emane de la DICA

.



BONUS ECOLOGIQUE : Première mesure du Grenelle de l'Environnement

Vous êtes nombreux à interroger la DICA sur l'annonce récente du Ministre de l'Ecologie, Jean-Louis BORLOO.

Nous vous adressons copie du communiqué de presse diffusé le 5 décembre et vous précisons :

- qu'un décret sera publié au Journal officiel d'ici la fin de l'année.

- et que le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de finances rectificative pour l'année 2007 pour organiser les conditions de versement des bonus.

Attention : en l'absence de textes définitifs, nous ignorons encore si les camping-cars seront concernés par ce dispositif.

LA DICA vous informera dès que la mesure définitivement adoptée sera précisée dans son contenu et dans ses modalités d'application.

Dans l'attente, nous rappelons les principaux axes du mécanisme :

L’écopastille

Le gouvernement a présenté aujourd’hui, 5 décembre, un amendement relatif à la taxation des véhicules polluants. Ce dernier crée un système de bonus/malus fondé sur les émissions de CO2 par km des véhicules neufs. Un bonus écologique sera versé à la première immatriculation pour tout achat d’un véhicule particulier neuf émettant moins de 130 g de CO2/km. Ce bonus sera complété par « un super bonus » lorsque l’acquisition d’un tel véhicule sera accompagnée par la mise au rebut d’un véhicule ancien de plus de 15 ans.
A l’inverse, les achats de véhicules neufs émettant plus de 160 g de CO2 /km entraîneront le paiement d’un malus au moment de l’immatriculation du véhicule.

Le montant du malus progressera à raison de l’augmentation des émissions de CO2 des véhicules achetés, selon le barème suivant :

200 € pour les véhicules dont les émissions de CO2 sont comprises entre 161 et 165 g de CO2/km
750 € lorsque les émissions sont comprises entre 166 et 200 g de CO2/km
1 600 € lorsque les émissions sont comprises entre 201 et 250 g de CO2/km
2 600 € au-delà de 250 g de CO2 /km.


Le montant du bonus versé sera d’autant plus élevé que les émissions de CO2 seront faibles :

1 000 € pour les véhicules émettant moins de 100 g de CO2/km
700 € pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre de 101 et 120 g de CO2/km
200 € lorsque les émissions de CO2 sont comprises entre 121 et 130 g de CO2/km

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Bonnes balades en Camping car , Denis

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Taxe sur les véhicules polluant, nous ne sommes pas concerné

Message par Invité le Lun 10 Déc 2007 - 17:04

Bonjour
Tout est dans le titre, si vous n'êtes pas rassuré téléphonez ici

Syndicat
des véhicules de loisirs

3, rue des Cordelières
75013 Paris
Tél : 01 43 37 86 61
Fax : 01 45 35 07 39
bonne journée bernobby

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Re: Pollution

Message par Denh 33 le Lun 10 Déc 2007 - 17:15

Salut Bernard

on en a parlé dans un autre sujet

Je fusione les deux


Dernière édition par le Lun 10 Déc 2007 - 19:25, édité 1 fois

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Re: Pollution

Message par SERGE34 le Lun 10 Déc 2007 - 17:39

bonjour Very Happy
et merci pour l info
cdt
serge
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Re: Pollution

Message par Invité le Lun 10 Déc 2007 - 18:37

baluzo a écrit:
Et pour les CC le control intermediaire est encore obligatoire, le miens doit passer au mois d'avril, ils n'ont eu aucune circulaire la dessus
Voila ce que j'en sais aujourd'hui
Au plaisir

Bonjour,

Ils ont les circulaires de la part de l'UTAC mais ils font de la résistance et attendent un passage au journal officiel selon mon controleur technique que j ai vu Jeudi pour mon CT bi-annuel.

Selon moi, la loi a toujours été claire. Pas de CT antipollution pour un VASP ou un VTSU mais l'UTAC (qui pourtant ne fait pas les lois) avait déformé le texte de loi en ajoutant ces deux type carte grise a la liste CTTE etc.... Le ministère à la demande de la FFACCC via le SICVERL a récemment interrogé le ministere qui a reconnu cet état de fait et ainsi "pondu" une note de service que l'UTAC a vite repris en fixant au 1er janvier l'échéance de cette modification qui pour moi n en n est pas une mais qui a le mérite de passer sous silence l erreure qu ils avaient fait au départ en créant la confusion que l on a connu a ce sujet.

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Re: Pollution

Message par Denh 33 le Lun 10 Déc 2007 - 18:45

Je pense aussi qu ils attendent que le decret d application soit passé sur le journal officiel

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